J.O. 69 du 22 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620208A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2006, Mlle Darre (Françoise, Laurence) et M. Duprat (Pierre, Michel, Louis) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Louis Pujol-Capdevielle, Albert Pujol-Capdevielle et Etienne Bordes, notaires associés à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).